Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par ETXEBEROI, que ce soit en boutique, par envoi postal ou via le retrait click & collect. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identité du vendeur
ETXEBEROI SARL au capital de 1 000 € Siège social : 11 rue du Bourg Mayou, 64160 Morlaàs SIREN : 931 728 794 — RCS Pau Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 931 728 794 Email : [à compléter] Téléphone : [à compléter]
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site et en boutique au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs perçues à l’écran.
En cas d’indisponibilité d’un article après commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et pourrez choisir un remboursement ou un produit équivalent.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’envoi éventuels sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
ETXEBEROI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le site est une vitrine. Selon les modalités proposées, vous pouvez :
- réserver un article en vue d’un retrait en boutique (click & collect) ;
- commander un article pour un envoi à l’adresse de votre choix.
[Précisez ici le parcours réel : formulaire, prise de contact, panier, etc.]
La commande est considérée comme ferme après confirmation par ETXEBEROI et, le cas échéant, réception du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la validation de la commande sur le site. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après encaissement effectif du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, paypal]. Les transactions sont sécurisées par Sum up, PayPal.
ETXEBEROI ne conserve aucune donnée bancaire. Celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.
Article 6 — Retrait en boutique (click & collect)
Les articles réservés sont mis de côté pour une durée de [à préciser, ex. 7 jours] à compter de la confirmation de disponibilité. Passé ce délai, la réservation peut être annulée et les articles remis en vente.
Le retrait s’effectue à l’adresse de la boutique : 11 rue du Bourg Mayou, 64160 Morlaàs, aux horaires d’ouverture [à compléter].
Article 7 — Livraison
Les envois sont assurés par [transporteur à préciser] à l’adresse indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison est de [à préciser] jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les frais d’envoi sont communiqués avant validation.
Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de la prise de possession des articles. Toute anomalie (colis endommagé, article manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou email à [à compléter]). Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec leurs étiquettes, dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après récupération des articles ou preuve de leur expédition.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats réalisés directement en boutique, ni aux articles confectionnés ou personnalisés sur mesure.
Article 9 — Échanges et remboursements
[Précisez votre politique d’échange en boutique : délai, conditions, avoir ou remboursement.]
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, contactez-nous à [à compléter].
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à notre politique de cookies, accessibles sur le site.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 2026